Modification du règlement financier départemental
Resumé
Il est proposé dans le cadre du présent rapport d’adapter le règlement financier départemental. Les modifications proposées portent sur deux points : - la redéfinition de l’inscription des crédits pour les opérations sur des bâtiments départementaux comportant des études de faisabilité en amont de leur réalisation, - les modalités de virements de crédits entre les étapes budgétaires (budget primitif et décisions modificatives). L’objectif de ces mesures est d’adapter ce texte à nos pratiques et d’alléger nos procédures internes.
