portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petites Bouilles" sis au 26 rue du Général de Gaulle à HESINGUE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 09/10/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
