Rocade Ouest de Colmar

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - pour la phase 1 du programme "Rocade Ouest de COLMAR" portant sur le tronçon "Ligibel – Déviation de WINTZENHEIM" : d'arrêter le programme, d’approuver les études d’avant-projet et de fixer l'enveloppe financière prévisionnelle, de cette opération au montant de 4,3 M€ TTC (valeur février 2006), de décider de prendre entièrement en charge le tronçon de voie verte entre le passage inférieur et la rue de Turckheim à LOGELBACH et 50 % de l’éclairage public du carrefour Ligibel, les 50 % restants étant à la charge de la commune de WINTZENHEIM, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir ; - pour la phase 2 du programme "Rocade Ouest de COLMAR" portant sur les tronçons "RD 418 - Ligibel" et "Déviation de WINTZENHEIM – RD 30" de préciser le programme et d'ajuster l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération au montant de 35,7 M€ TTC (valeur février 2006).

Pièces jointes