COMMUNICATION : rapport annuel d'analyse financière des SEM dont le Conseil Général est actionnaire - exercice 2005

Resumé

Le présent rapport a pour objet, conformément à la loi, de communiquer des éléments permettant à l’Assemblée départementale de connaître la situation financière des structures dont elle est actionnaire, et notamment les SEM. Trois analyses complémentaires sont adjointes au présent rapport : l’analyse de la situation financière du CAUE, de Habitats de Haute-Alsace (HAA) et de la SAFER.

Pièces jointes