Projet pour le Haut-Rhin - Gestion des gendarmeries départementales
Resumé
le présent rapport a pour objet de vous proposer des décisions de principe quant à la politique départementale en matière de gestion et de construction de gendarmeries par notre collectivité.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 15/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols