Admission en non valeur de taxes d'urbanisme Resumé Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 4 070,00 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 15/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Assemblée Départementale