portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement dans le domaine public communal d'ARTZENHEIM d'un tronçon de l'ancienne RD 468. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/10/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
