Situation des autorisations de programmes
Resumé
Depuis 1999, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements (gestion en Autorisations de Programme / Crédits de paiement). A l’issue du vote de la Décision modificative n°2 pour 2006, le 20 octobre dernier, le solde des Autorisations de Programme restant à financer s’élevait à 706,2 M€. Conformément à la proposition de la Commission des Finances et du Budget, un point d’étape sur les autorisations de programme est réalisé à chaque session budgétaire. Le présent rapport a pour objet de présenter une situation ajustée à fin 2006 des AP afin de fiabiliser notre stock qui s’élèverait, après vote du Budget Primitif pour 2007, à 1.026,6 M€.
