portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant la rue de Westhalten à SOULTZMATT. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/10/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
