Schéma départemental des enseignements artistiques spécialisés. Convention relative aux modalités de transferts des crédits de l'Etat au Département
Resumé
Il vous est proposé d’adopter la convention jointe au présent rapport et relative aux modalités de transfert des crédits de l’Etat au Département dans le cadre de la mise en place du schéma départemental des enseignements artistiques spécialisés et d’autoriser le Président à signer ce document
