Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'une part, de prescrire à HUNINGUE, l'ouverture d'une enquête publique d'un délaissé de la R.D. 21 III, en vue de son aliénation aux propriétaires riverains ; à REGUISHEIM, l'ouverture d'une enquête publique permettant le classement de l'ancienne route militaire dite de la Chapelle, dans le domaine public départemental et, d'autre part, d'approuver à HARTMANNSWILLER, le déclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé de la R.D. 5 pour permettre un échange avec un propriétaire riverain ; à BUHL et à BANTZENHEIM, le déclassement d'un délaissé des R.D. 429, 39 et 468, en vue de leur aliénation aux propriétaires riverains ; à MEYENHEIM, le déclassement d'une surlargeur de la R.D. 201 dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant, pour permettre la desserte d'une zone à urbaniser.
