Consultation du Conseil Général sur la révision des zones vulnérables au sens de la Directive Nitrates
Resumé
Il vous est proposé de donner un avis favorable au maintien à l'identique du périmètre haut-rhinois des zones vulnérables au sens de la Directive Nitrates.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/01/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux