Autorisation d'agir en justice (vidange du barrage d'Alfeld)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et défendre les intérêts du Département dans le cadre d’un arrêté préfectoral du 8 novembre 2006 portant autorisation, au titre de la loi sur l’eau, de vidanger le barrage d’Alfeld en vue de l’inspection décennale de l’ouvrage.
