RD 466. Déviation d'ASPACH. B051 Acquisitions de terrains de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées à la réalisation de la déviation de la R.D. 466 sur le territoire des communes d'ASPACH, de CARSPACH et de HEIDWILLER pour un montant de 399 299,75 €.

Pièces jointes