RD 466. Déviation d'ASPACH. B051 Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées à la réalisation de la déviation de la R.D. 466 sur le territoire des communes d'ASPACH, de CARSPACH et de HEIDWILLER pour un montant de 399 299,75 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/01/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols