Contrat de projets Etat Région 2007/2013 Resumé Le présent rapport a pour objet de valider la version définitive du Contrat de Projets Etat – Région 2007 / 2013 en vue de sa prochaine signature. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 19/01/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la coordination et des actions territoriales Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente