Décision de reclassement dans le domaine privé du Département de délaissés situés à Mulhouse et à Brunstatt
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains situées sur le territoire des communes de MULHOUSE et de BRUNSTATT. Ces terrains n'étant plus nécessaires au projet routier dit "Rocade Ouest de Mulhouse", leur rétrocession à la Ville de MULHOUSE peut être envisagée à l'Euro symbolique, dans le cadre d'aménagements de parkings publics.
