Désignation d'un représentant du Département au Conseil d'Administration de la mission opérationnelle transfrontalière (MOT)
Resumé
La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) a pour objet de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers initiés par l'Etat et les collectivités territoriales et de permettre une meilleure utilisation des fonds européens. Suite à une modification des statuts de cet organisme, il est proposé au Conseil Général, membre de la MOT depuis 2006, de désigner un représentant du Département du Haut-Rhin pour siéger au sein du Conseil d'Administration.
