Reconduction du financement du secrétariat commun de la conférence du Rhin Supérieur pour la période 2007-2012

Resumé

Le Secrétariat tripartite de la Conférence du Rhin Supérieur doit être reconduit pour une nouvelle période de 6 ans. Son cofinancement fait l'objet d'une convention soumise à votre approbation qui est également soumise pour signature au 10 autres partenaires de la Conférence. La participation du Département s'élèvera à 81 180 € pour la période 2007-2012 soit 13 530 € par an.

Pièces jointes