Renouvellement du bail de la gendarmerie d'INGERSHEIM

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver le renouvellement du bail de la gendarmerie d'Ingersheim, moyennant un loyer annuel total de 61 434 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/02/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente