portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte-garderie et la garderie périscolaire sis au 11 rue Eugène Delacroix à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 30/10/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
