portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les 3 Cygnes", sis au 3 rue des Cygnes à LANDSER (68440) Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 06/06/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : DGA Développement Humain et Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :