portant extension de la capacité du service d'accueil familial pour mineurs des deux sexes âgés de 3 à 18 ans à la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 03/11/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
