Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Levée de déchéance Resumé Proposition de levée de déchéance pour une collectivité. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 09/02/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administration et Finances Domaine : Coopération Commission : Commission Permanente
