Location de la pêche sur les barages départementaux
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la signature de conventions pour la location du droit de pêche sur les barrages départementaux, moyennant une redevance annuelle totale de 937 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols