portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale l'association "ARSEA" à NEUF-BRISACH Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 04/07/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Ressources Solidarité Domaine : Dotations financières Commission :