Conservatoire National des Arts et Métiers Resumé Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’accorder au Conservatoire National des Arts et Métiers une subvention de fonctionnement de 15 250 € pour l’année 2007. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 09/02/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Développement Economique Domaine : Coopération Commission : Commission Permanente