Rivières, lacs, barrages et milieux humides (CO14). Renouvellement de la concession hydraulique de Kembs
Resumé
Dans le cadre du renouvellement de la concession hydraulique de Kembs, et conformément à la loi de finances rectificative n° 2006-1771 du 30/12/2006, le Département souhaite faire valoir ses droits sur la redevance proportionnelle à l’énergie produite et sur les réserves en énergie, dont le montant total pourrait atteindre 3,5 M€ par an.
