BRUNSTATT. PN 4 bis. Mise en place d'un passage à niveau piétons SAL 4 provisoire. Avenant n° 1 à la convention financière n° 85-2005.
Resumé
La convention n°85-2005 fixait les conditions financières de la réalisation du passage à niveau piétons provisoire. Le présent avenant a pour objet de réviser l’estimation du coût des travaux effectués par la SNCF pour le compte de RFF, propriétaire des infrastructures.
