portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant la rue Principale à BERRWILLER - RD 44 I. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 05/11/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Autres (non classés) Commission :
