Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer des travaux d'amélioration de la qualité de service (AQS).

Resumé

le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 18 000 € à l’Office Public d’HLM (OPHLM) de la Ville de Thann dans le cadre de travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS).

Pièces jointes