Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer des travaux d'amélioration de la qualité de service (AQS).
Resumé
le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 18 000 € à l’Office Public d’HLM (OPHLM) de la Ville de Thann dans le cadre de travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales