Pôles de compétitivité. Convention de partenariat relative aux aides aux entreprises pour les projets de recherche et de développement dans le cadre des pôles de compétitivité.
Resumé
Dans le cadre du soutien départemental aux pôles de compétitivité, il vous est proposé une convention de partenariat avec la Région Alsace relative aux aides aux entreprises pour les projets de recherche et de développement. Cette convention est prise en application de l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
