portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la SAS "AVS BESANCON" Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 26/08/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Ressources Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
