portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux" sis au 27 rue du 4ème RSM à ROUFFACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 18/11/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
