portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des secteurs d'ALTKIRCH, HIRSINGUE et FERRETTE.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements