Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer une Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS).
Resumé
le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 62 630,68 € à ADOMA pour la mise en place d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre d’une opération de démolition-reconstruction.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales