portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 11/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Ressources Solidarité Domaine : Dotations financières Commission :