portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement d'un foyer logement pour personnes âgées de 28 places à MULHOUSE dénommé "Les Capucines". Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 27/11/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service études, schémas et programmation des équipements Domaine : Personnes Agées Commission :
