portant déclassement dans le domaine privé du département d'un délaissé situé au droit de la RD 2 et de la rue Colbert à ENSISHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 01/12/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
