portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement ainsi que le déclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle rue du Stade à KOETZINGUE RD 19. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 01/12/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
