Contrat Cadre pluriannuel : Avenant de clôture n° 4 et nouveau contrat avec la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - contrat d'assainissement avec la ville d'Ensisheim
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveau contrat d’assainissement et d'avenant de clôture avec la Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG ainsi que le contrat d'assainissement de la Ville d'ENSISHEIM, et de m’autoriser à les signer.
