Subventions pour frais d'études relatives aux documents d'urbanisme et d'aménagement. Décision d'attribution de subventions
Resumé
Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 13 260 € en faveur des communes et intercommunalités pour des études liées aux documents d’urbanisme.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de l'Aménagement et du Développement des Territoires