portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille", sis au 1 rue du Petit Prince à BURNHAUPT LE HAUT (68520) Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 02/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Famille Insertion Domaine : Accueil d'enfants Commission :
