Financement de l'aide à l'investissement de bâtiments communaux à vocation sociale à RIEDISHEIM (établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans)
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors de la session budgétaire pour l'année 2007 (rapport CG 2007/I-4e/02 des 14 et 15 décembre 2006), a inscrit un crédit de 370 407 €, tenant compte d'une autorisation de programme nouvelle de 230 580 € pour participer à l'investissement de toute construction ou aménagement d'établissement et service d'accueil d'enfants de moins de six ans. Il est proposé d'attribuer dans ce rapport une subvention de 7 572 euros concernant les travaux effectués par la Communauté de Communes des Collines pour la transformation d'une terrasse en véranda au multi-accueil "L'Eglantine" à Riedisheim.
