portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 4 - Couronne mulhousienne Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 05/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Autres (non classés) Commission :