Partenariat pour l'information géographique avec les établissements publics de coopération intercommunale
Resumé
le présent rapport a pour objet d’élargir le partenariat pour l’information géographique à tout type d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Le rapport est sans incidence financière.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la coordination et des actions territoriales