Programmes départementaux 2005, 2006 et 2007 Chapître 204 Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013) Hydraulique du Vignoble (C015) - Dégâts d'orage (C015)
Resumé
Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2005, 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2005 : un montant de subvention de 10 800 € pour l’Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 11 250 € pour l’Assainissement, - 2007 : un montant de subvention de 2 240 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 155 620 € pour l'Assainissement, de 2 600 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 11 225 € pour les Dégâts d'Orage. Par ailleurs il vous est également proposé de transférer au bénéfice de la Commune de LIEPVRE la subvention de 1 950 €, allouée le 3 mars 2006 à la Communauté de Communes du Val d'Argent, pour l'opération AST03765 de "Collecte route de Rombach-le-Franc à LIEPVRE".
