Contrats d'objectifs 2007 pour la mise en œuvre de la politique du logement social dans le Département du Haut-Rhin
Resumé
le présent rapport a pour objet, suite à la signature le 31/01/2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre, la conclusion avec les bailleurs sociaux de contrats d’objectifs pour la mise en œuvre de la politique du Logement social dans le Département du Haut-Rhin
