La politique de l'habitat et la gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre. Bilan 2006 et perspectives 2007

Resumé

La politique de l’habitat mise en œuvre depuis janvier 2006 entre dans la phase territorialisation des objectifs logement. Suite à la signature le 31 janvier 2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre et avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) de la convention de gestion des aides à l’Habitat privé, le présent rapport a pour objet de faire le bilan des actions conduites dans le cadre de la politique de l’habitat ainsi que des financements intervenus en 2006 et d’évoquer les perspectives 2007. Dans le parc public les financements intervenus représentent 88 % de nos objectifs, alors que dans le parc privé (ANAH), dont les dossiers étaient instruits en 2006 par la Direction Départementale de l’Equipement, les financements représentent seulement 33 % des objectifs.

Pièces jointes