portant renouvellement et transfert de l'autorisation pour le fonctionnement de l'appartement protégé "Le Trident" à MULHOUSE de l'association de santé de la région de MULHOUSE à la "Société QUIETELLE" et extension de l'autorisation de deux places Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Ressources Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
